M-35.1, r. 292 - Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

Full text
ANNEXE 5.1
(a. 58.3)
ENTENTE D’APPROVISIONNEMENT
PRODUCTEUR-ACHETEUR:
— le numéro de la période de production;
— le numéro de quota du producteur;
— le nom complet du producteur;
— le nom complet de l’acheteur;
— le numéro d’identification de l’acheteur;
— le numéro de chaque poulailler du producteur (selon la plaque des Éleveurs de volailles du Québec);
— les informations concernant l’élevage dans chacun des poulaillers:
• la date de placement des poussins;
• la quantité de poussins;
• la date de mise en marché;
• la catégorie de poulets (poids moyen à l’abattage);
• la quantité de kilogrammes de contingent individuel utilisé pour effectuer cet élevage;
— l’engagement du producteur à livrer;
— l’engagement de l’acheteur à acheter;
— la date et le lieu de signature de l’entente d’approvisionnement;
— le nom et la signature du producteur;
— le nom et la signature du représentant autorisé de l’acheteur.
Décision 6901, a. 10.